Nos conditions de ventes

Conditions Générales de Vente

Valable dès le 01.10.2020, remplace toutes les conditions et listes de prix précédentes.Tous les prix s’entendent par unité de consommation, c’est-à-dire par bouteille verre, bouteille PET, boîte alu ou Tetra-Pack.
Pour les produits en fût, container, les prix s’entendent au litre.

Consignes des emballages

La consigne vous sera facturée selon l’article.

TVA et taxes de recyclage

— Les prix s’entendent TVA non comprise :
— Boissons sans alcool et denrée alimentaire : 2,5 %
— Boissons alcoolisées, emballages, matériels. articles d’hygiènes : 7,7 %
— Les taxes de recyclage sont comprises

Conditions de paiement

Net à la livraison. Les marchandises et leurs emballages restent la propriété d’ÊMA Solutions SA,
jusqu’à leur paiement intégral. Une facture est considérée payée qu’avec la signature du chauffeur.

Conditions de commande

Commande Minimum : 250.–
Les commandes pour le jour de livraison convenu doivent parvenir chez ÊMA Solutions SA
au plus tard le jour ouvrable précédant la tournée avant 12h00.

Conditions de livraison

Livraison selon le planning convenu.

Retours des emballages vides

Les emballages vides sont repris au prix de la consigne dans les mêmes quantités que celles livrées et doivent être retournés triés.